CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLIENTS PROFESSIONNELS

Nous respecterons le délai de livraison le plus court en fonction de nos possibilités, mais sans garantie pour tout retard.  

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Les paiements doivent être libellés au nom de CAFÉS HENRI, remis directement au vendeur/livreur ou adressés :

LES CAFÉS HENRI SAS 
Parc du Ried
3 rue Lavoisier
67722 HOERDT

Les règlements par traite ne constituent aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction. 

Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables comptant à la livraison. Conformément aux exigences de l'article L.441-10 du code du commerce, le taux d'intérêt facturé en cas de retard de paiement est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, en plus d'une somme forfaitaire de 40€, au titre d'une indemnité pour frais de recouvrement.

Les produits demeurent la propriété de Les Cafés Henri jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
Le client s’engage, jusqu’à complet paiement, à conserver les produits de manière à permettre leur identification.

Les réclamations, pour être valables, doivent être faites dans les 2 jours qui suivent l'entrée en possession de la marchandise. 

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Juridiction compétente : Tribunal de Strasbourg

Version : V1.1

18/09/2026

LES CAFÉS HENRI SAS
SAS au capital de 300 000 €
Parc du Ried – 3 rue Lavoisier – 67722 Hoerdt
RCS Strasbourg : 318 474 822
SIRET : 318 474 822 00208
TVA intracommunautaire : FR 86 318 474 822
Tél. : 03 88 56 27 30
E-mail : accueil@cafeshenri.fr
www.cafeshenri.fr