Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables à l’utilisation du site www.cafeshenri.fr ainsi qu’aux ventes conclues en ligne entre la société Les Cafés Henri et ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve. Le client est invité à les consulter avant chaque commande.

1. Identification du vendeur

Le site www.cafeshenri.fr est édité par :
Les Cafés Henri
SAS au capital de 300 000 €
Parc du Ried – 3 rue Lavoisier
67722 Hoerdt
RCS Strasbourg : 318 474 822
TVA intracommunautaire : FR 86 318 474 822
Téléphone : +33 (0)3 88 56 27 30
E-mail : accueil@cafeshenri.fr
Ci-après désignée “Cafés Henri”.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur le site www.cafeshenri.fr par des clients consommateurs ou professionnels.
Certaines dispositions s’appliquent spécifiquement aux clients consommateurs, au sens du Code de la consommation. D’autres dispositions peuvent concerner uniquement les clients professionnels.
Les ventes conclues en boutique, par devis, dans le cadre d’accords professionnels spécifiques ou via d’autres canaux peuvent être soumises à des conditions particulières.

3. Accès et utilisation du site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site, de détourner ses fonctionnalités ou de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces, comptes ou données qui ne lui sont pas destinés.
Cafés Henri s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas que celui-ci soit accessible de manière continue, sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.

4. Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités du site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du compte, Cafés Henri se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au compte concerné, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées.

5. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive établie avec le plus grand soin. Les photographies, visuels, packagings et couleurs sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré, notamment en raison de l’évolution des emballages, des millésimes, des lots ou du rendu des écrans.
Pour les cafés, thés, infusions et produits assimilés, les notes aromatiques, intensités, conseils de préparation, recommandations de mouture et indications gustatives sont donnés à titre indicatif. Ils ont vocation à guider le client dans son choix, sans constituer une garantie de résultat gustatif, celui-ci pouvant varier selon la machine, l’eau utilisée, la mouture, le dosage, la conservation du produit et la méthode de préparation.

6. Vente d’alcool

Si le site propose des produits alcoolisés, leur vente est strictement réservée aux personnes majeures.
En commandant un produit alcoolisé sur le site, le client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour effectuer cet achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû par le client est indiqué avant confirmation de la commande.
Cafés Henri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Lorsque les produits y sont soumis, l’éco-participation est incluse dans le prix affiché.
En cas de commande à livrer hors de France métropolitaine, le client est invité à vérifier les éventuels droits, taxes ou formalités applicables, qui restent à sa charge lorsque la réglementation le prévoit.

8. Commande

Le client peut passer commande sur le site 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve de la disponibilité du site.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de livraison et de facturation, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et réception par le client d’un e-mail de confirmation.
Cafés Henri se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement erronées, de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’impayé ou d’indisponibilité du produit.
Pour toute commande à usage professionnel, le client est invité à créer un compte professionnel et à renseigner les informations nécessaires, notamment son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

9. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande : carte bancaire, PayPal et/ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Cafés Henri.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Cafés Henri.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Pour les clients professionnels bénéficiant de conditions de paiement différé, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justificatif.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Cafés Henri jusqu’au paiement complet du prix.

11. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Cafés Henri en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les cas, un remboursement, un produit de remplacement ou une livraison différée.
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

12. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison transmises.
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au moment de la commande. Sauf mention contraire, les délais sont exprimés en jours ouvrés.
Pour les clients consommateurs, lorsque Cafés Henri n’a pas livré le bien à la date ou à l’expiration du délai indiqué, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après avoir enjoint Cafés Henri d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Tout colis retourné à Cafés Henri en raison d’une adresse incomplète, erronée ou d’une absence de retrait pourra être réexpédié aux frais du client, après accord de celui-ci.
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Pour les clients professionnels, sauf disposition contraire convenue par écrit, les risques sont transférés selon les conditions applicables à la commande professionnelle concernée.

13. Réception des produits et réclamations

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant, erreur de livraison ou non-conformité apparente, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette recommandation ne prive pas le client consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Contact service client :
Téléphone : +33 (0)3 88 56 27 30
E-mail : accueil@cafeshenri.fr
Adresse postale : Les Cafés Henri – Parc du Ried – 3 rue Lavoisier – 67722 Hoerdt

14. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

par e-mail à : accueil@cafeshenri.fr ;
par courrier à : Les Cafés Henri – Parc du Ried – 3 rue Lavoisier – 67722 Hoerdt ;
via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, lorsque celle-ci est disponible.

15. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les cafés, thés, infusions et produits alimentaires ouverts ou descellés après livraison ne peuvent donc pas être repris lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits préparés selon une demande spécifique du client, notamment une mouture personnalisée réalisée à sa demande, peuvent également être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

16. Modalités de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, correctement protégés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de Cafés Henri.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

17. Remboursement

En cas de rétractation valable, Cafés Henri rembourse le client de l’ensemble des sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Cafés Henri peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

18. Formulaire type de rétractation

Le client consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous :

À l’attention de Les Cafés Henri
Parc du Ried – 3 rue Lavoisier
67722 Hoerdt
E-mail : accueil@cafeshenri.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client : (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)

19. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le client consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Certains produits, notamment les machines et équipements, peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique indiquée sur la fiche produit ou dans la documentation du fabricant. Cette garantie commerciale ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

20. Garantie applicable aux clients professionnels

Pour les clients professionnels, Cafés Henri garantit les produits dans les conditions prévues par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables à la commande.
Sauf disposition légale impérative contraire, Cafés Henri ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle ou pertes de données qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.

21. Responsabilité

Cafés Henri ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme aux recommandations figurant sur le site, sur l’emballage ou dans la documentation du fabricant, ou d’un événement de force majeure.
Pour les clients consommateurs, les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas aux droits et garanties d’ordre public dont ils bénéficient.

22. Force majeure

Cafés Henri ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

23. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.cafeshenri.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les conditions applicables à la propriété intellectuelle sont précisées dans les Mentions légales du site.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte client ou du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cafés Henri.

25. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs est précisée dans la Politique de cookies du site.

26. Archivage et preuve

Les commandes, confirmations de commande, factures et échanges liés aux commandes peuvent être archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de Cafés Henri et de ses prestataires peuvent être utilisés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sous réserve des droits reconnus au client par la loi.

27. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Cafés Henri afin de rechercher une solution amiable.

Contact service client :
Téléphone : +33 (0)3 88 56 27 30
E-mail : accueil@cafeshenri.fr
Adresse : Les Cafés Henri – Parc du Ried – 3 rue Lavoisier – 67722 Hoerdt

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Cafés Henri :

CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

28. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège social de Cafés Henri.