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Conditions générales de ventes : CGV1 du 20 octobre 2009 Article 1 – GENERALITES
Notre site permet à toute personne connectée à Internet de consulter notre catalogue, de passer commande, de payer par Carte Bancaire dans le cadre d'une procédure garantissant la confidentialité et la sécurité de ce paiement et d'être - si souhaité - livrée à l'adresse de son choix.
Une boîte aux lettres électronique est disponible dans la boutique virtuelle pour permettre un dialogue avec les Cafés Henri et pour nous adresser toutes suggestions et réclamations éventuelles.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre la société Les Cafés Henri et tout client par l'intermédiaire du site Internet Cafés Henri, accessible à l'adresse www.cafeshenri.fr.
Pour être valable et donner lieu à une livraison, toute commande implique l’acceptation expresse, sans réserves ou restrictions, des conditions générales de vente du Site par le client. Pour être validée toute commande suppose que le client coche la case prévue à cet effet sur le Site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par la société Les Cafés Henri.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.
Article 2 - DESCRIPTIF DES PRODUITS 2.1 Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cafeshenri.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, le cas échéant, établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des produits de la Boutique est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs.
2.2 Les prix sont indiqués en Euros et exprimés TVA française incluse en vigueur au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix), hors frais de livraison. Tous nos prix indicatifs s’entendent ECO PARTICIPATION incluse
La société Les Cafés Henri se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqués dans la confirmation de commande est le prix définitif. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.
3.1 Les clients peuvent accéder au catalogue de la boutique virtuelle et passer des commandes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Ces commandes sont traitées du lundi au vendredi, les jours de fermeture hebdomadaire de notre entreprise étant le samedi et le dimanche.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepté les présentes conditions générales de vente ; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 3.2 La société Les Cafés Henri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
3.3 Le prix est exigible à la commande.
Les achats réalisés auprès de notre boutique en ligne sont payables exclusivement par Carte Bancaire ou par le système de paiement Paypal. Pour prévenir tout risque de piratage, le numéro de Carte Bancaire saisi par le client est automatiquement codé (par son navigateur) avant d'être envoyé au réseau Carte Bancaire français via le Crédit Mutuel pour validation et autorisation des transactions. Les numéros des Cartes Bancaires ne sont pas transmis à la boutique. Le paiement par Carte Bancaire n'est engagé qu’au moment de l’expédition des produits commandés.
En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. La commande est réputée conclue à réception du règlement par chèque ou lors de la validation par le service de paiement par carte bancaire ou confirmation du paiement Paypal. Dans le cas de vente à un professionnel en application de l'article L.441-6 du code du Commerce, des pénalités de retard de paiement sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas d'indisponibilité de produits ou de cadeaux après commande, la société Les Cafés Henri se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Pour le paiement par carte bancaire, seule la valeur des produits livrés est débitée. Pour le paiement par chèque, le montant global est encaissé. Dans les deux cas, les produits manquants sont livrés ultérieurement. En cas de non satisfaction lors de la livraison résultant de cette indisponibilité, ou si vous souhaitez annuler votre commande pour ce motif, merci de contacter le service client au numéro suivant + 33 (0)3 88 56 27 30 du lundi au samedi de 08h à 17h. En cas d'annulation, le montant de la commande sera remboursé sous 2 semaines.
Article 5 – LIVRAISON Les délais de livraison sont de l’ordre de 5 jours. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait en aucun cas justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. Pour les clients non professionnels ou consommateurs, lorsque le produit commandé est livré au plus tard quinze jours après le délai de livraison indicatif, l'acheteur est en droit d'annuler la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sauf le cas de force majeure.
La livraison est effectuée par la Poste en formule «Colissimo access» : livraison en boîtes à lettres (si les dimensions du colis le permettent) dans un délai de 48h à partir du traitement de la commande (délai en jours ouvrables).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : monde LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DES CAFES HENRI JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. Toutefois, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du service de transporteur conformément aux délais en vigueur.
Le client devra vérifier, en présence du livreur, l'état des marchandises au moment de la réception et, en cas d'avarie ou de manquants, émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement refuser le produit et d'en avertir le vendeur. Les réclamations doivent être adressées au Service Client par courrier, téléphone ou email dans un délai de 48h
Article 6 - RETRACTATION Conformément aux dispositions légales, tout client non professionnel ou consommateur, a la possibilité de retourner à ses frais les produits achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l'échange ou le remboursement. Tout retour est à effectuer auprès de : CAFES HENRI
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 2 semaines à compter de la réception des marchandises par Les Cafés Henri.
Cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 7.1 En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits dans la Boutique ou dans nos offres ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l'Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 2 semaines La livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 5 jours à compter de la réception par Les Cafés Henri des produits non conformes ou présentant des vices cachés. En cas d'indisponibilité des produits, nous procèderons au remboursement en renvoyant un chèque correspondant au montant de la commande. Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge. Le justificatif des frais de port doit être joint au colis.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions.
Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par nos soins. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par l'Acheteur dans les 7 jours suivant la livraison des produits.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation), lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
7.2 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de rupture de stock d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 8 – LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française à l’exclusion de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige, les clients peuvent s'adresser directement aux Cafés Henri pour tout litige concernant les produits, leur coût ou leur livraison. Ils peuvent le faire par tout moyen à leur convenance et notamment par la boîte aux lettres électronique disponible sur notre site En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège de la société les Cafés Henri, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les clients non professionnels ou consommateurs, les litiges seront portés devant les juridictions légalement compétentes. |
